Expédié depuis l'UE
Conditions générales de 3D&I BV, établie à Anvers, Herman De Nayerstraat 1, 2550 Kontich, Belgique.
Version valable à partir du 01/09/2025.
0. Identité du vendeur
Le vendeur est : 3D&I BV
Herman De Nayerstraat 1, 2550 Kontich, Belgique
BE0676.411.583
1. Généralités
1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres de 3D&I BV. Elles sont accessibles à tous et disponibles sur le AtomStack Europe . Sur demande, nous vous en enverrons une copie écrite.
1.2 En passant commande, vous indiquez accepter les conditions de livraison et de paiement.<br>3D&I BV se réserve le droit de modifier ses conditions de livraison et/ou de paiement après l’expiration du délai applicable.
1.3 Sauf accord écrit contraire, les conditions générales, conditions particulières ou stipulations de tiers ne sont pas reconnues par 3D&I BV.
1.4 3D&I BV garantit que le produit livré est conforme au contrat et qu’il répond aux spécifications mentionnées dans l’offre.
2. Livraison
2.1 La livraison est effectuée dans la limite des stocks disponibles
2.2 Dans le cadre de la réglementation applicable à la vente à distance, 3D&I BV exécutera les commandes dans un délai maximum de 30 jours.<br>Si cela n’est pas possible (notamment parce que l’article commandé est en rupture de stock ou n’est plus disponible), ou en cas de retard pour toute autre raison, ou si une commande ne peut être exécutée ou seulement partiellement, le consommateur en sera informé dans un délai d’un mois (30 jours) à compter de la passation de la commande.<br>Dans ce cas, le consommateur a le droit d’annuler la commande sans frais et sans mise en demeure.
2.3 L’obligation de livraison de 3D&I BV sera réputée exécutée, sauf preuve contraire, dès lors que les marchandises livrées par 3D&I BV auront été présentées une seule fois à l’acheteur.<br>En cas de livraison à domicile, le rapport du transporteur, y compris la mention d’un refus de réception, constitue une preuve complète de la présentation de la livraison.
2.4 Tous les délais mentionnés sur le site internet sont indicatifs. Aucun droit ne peut être tiré des délais susmentionnés.
3. Facilités de paiement
3.1 Le paiement est effectué selon l’un des moyens de paiement indiqués lors du processus de commande.
3.2 Le délai de paiement dans lequel une commande doit être réglée est de 30 jours à compter de l’envoi ou de la remise de la facture.
3.3 Sauf accord écrit contraire, l’expédition a lieu après réception du paiement.
En cas de paiement par virement bancaire, un délai de traitement de 1 à 3 jours ouvrables doit être pris en compte.
3.4 À défaut de contestation par lettre recommandée dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la réception de la facture, celle-ci est réputée acceptée par le client.
4. Les prix
4.1 Les prix ne sont pas augmentés pendant la durée de l'offre, sauf si des mesures légales l'exigent ou si le fabricant procède à des augmentations de prix provisoires.
4.2 Tous les prix indiqués sur le site sont susceptibles de comporter des erreurs d’impression ou de saisie.
Aucune responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences résultant de telles erreurs d’impression ou de typographie.
4.3 Tous les prix figurant sur le site sont exprimés en euros et incluent la TVA.
4.4 Les entreprises achètent en franchise de TVA, à l'exception des entreprises situées en Belgique, pour lesquelles la TVA est de 21 %.
5. Période de consultation / droit de rétractation
5.1 En cas d'achat par un consommateur, conformément à la loi sur les pratiques du marché et la protection du consommateur (art. 45 et suivants), l'acheteur a le droit de retourner (une partie) des marchandises livrées dans un délai de 14 jours calendaires sans donner de raison. Ce délai court à compter de la livraison des articles commandés. Si l'acheteur n'a pas retourné les marchandises livrées à 3D&I BV après cette période, l'achat est un fait. Avant de procéder au retour, l'acheteur est tenu de le signaler par écrit à 3D&I BV dans un délai de 14 jours calendaires après la livraison. Le client doit prouver que les marchandises livrées ont été renvoyées à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'envoi par la poste. Si les marchandises ont été utilisées, grevées ou endommagées de quelque manière que ce soit par l'acheteur, le droit de résiliation au sens du présent paragraphe s'éteint. Dans le respect des dispositions de la phrase précédente, 3D&I BV veillera à ce que, dans les 14 jours suivant la réception de l'envoi en retour, le montant total de l'achat, y compris les frais d'expédition calculés, soit remboursé au client. Le retour des marchandises livrées est entièrement à la charge et aux risques de l'acheteur.
5.2 Le droit de résiliation, tel que décrit dans le paragraphe précédent, ne concerne que les biens livrés et ne concerne en aucun cas les services, tels que les abonnements téléphoniques des opérateurs de réseaux (mobiles) proposés par 3D&I BV. Pour ces derniers services, pour lesquels 3D&I BV n'agit qu'en tant qu'intermédiaire ou agent, les conditions générales de ces opérateurs de réseau s'appliquent.
5.3 Le droit de rétractation ne s'applique pas :
6. Gestion des données
6.1 Si vous passez une commande sur le AtomStack Europe , vos données seront intégrées à la base de données clients de 3D&I BV. 3D&I BV respecte la loi sur la protection des données et ne communiquera pas vos informations à des tiers. Consultez notre politique de confidentialité.
6.2 3D&I BV respecte la vie privée des utilisateurs du site et assure la confidentialité de vos informations personnelles.
6.3 Dans certains cas, 3D&I BV utilise une liste de diffusion. Chaque envoi contient des instructions permettant de se retirer de cette liste.
7. Garantie et conformité
7.1 L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou de facilité d'utilisation et aux dispositions légales en vigueur à la date de la conclusion du contrat et/ou aux réglementations gouvernementales. La période de garantie légale est de deux (2) ans pour les consommateurs privés et d'un (1) an pour les clients professionnels, à moins que les lois locales obligatoires ne prescrivent une période différente. Dans ce cas, les dispositions obligatoires de la législation locale applicable prévalent sur les périodes de garantie spécifiées dans le présent document.
7.2 Tout régime de garantie proposé par l’entrepreneur, le fabricant ou l’importateur n’affecte en rien les droits et recours que le consommateur peut faire valoir, en cas de défaillance dans l’exécution des obligations de l’entrepreneur, sur la base de la loi et/ou du contrat de vente à distance.
7.3 L'acheteur est tenu de vérifier immédiatement les marchandises livrées dès leur réception. S'il apparaît que la marchandise livrée est incorrecte, inadéquate ou incomplète, l'acheteur doit immédiatement signaler ces défauts par écrit à 3D&I BV (avant de procéder au renvoi de la marchandise à 3D&I BV). Les marchandises livrées incorrectement doivent être signalées par écrit à 3D&I BV au plus tard 2 mois (60 jours) après la livraison.
Pour les transactions entre entreprises (B2B), l'acheteur doit notifier par écrit au vendeur tout défaut dans le produit sans retard injustifié. La notification doit être faite dans un délai de deux (2) mois (60 jours) à compter de la date de découverte du défaut. L'absence de notification au vendeur dans ce délai peut entraîner la perte de tout droit à réparation.
Pour les transactions entre entreprises et consommateurs (B2C), l'acheteur doit notifier par écrit au vendeur tout défaut du produit dès que possible après avoir découvert le défaut. Un délai de notification de deux (2) mois (60 jours) peut s'appliquer, mais uniquement si la législation locale l'exige. En l'absence d'une telle exigence légale, l'acheteur doit notifier le vendeur dans un délai raisonnable conformément aux réglementations locales applicables. La mise en service après la découverte d'un défaut, les dommages survenus après la découverte d'un défaut, l'encombrement et/ou la revente après la découverte d'un défaut, annulent complètement ce droit de réclamation et de retour.
7.4 Si les réclamations de l'acheteur sont jugées justifiées par 3D&I BV, 3D&I BV remplacera, à son choix, les marchandises livrées gratuitement ou conclura un accord écrit avec l'acheteur concernant le dédommagement, étant entendu que la responsabilité de 3D&I BV et, par conséquent, le montant du dédommagement seront toujours limités au maximum au montant de la facture des marchandises en question ou (au choix de 3D&I BV) au montant maximum couvert dans le cas concerné par l'assurance responsabilité civile de 3D&I BV. Toute responsabilité de 3D&I BV pour toute autre forme de dommage est exclue, y compris les compensations supplémentaires sous quelque forme que ce soit, les compensations pour les dommages indirects ou les dommages consécutifs ou les dommages dus au manque à gagner.
7.5 3D&I BV n'est pas responsable des dommages causés par l'intention ou l'imprudence équivalente du personnel non dirigeant.
7.6 Cette garantie ne s'applique pas si : A) et tant que l'acheteur est en défaut vis-à-vis de 3D&I BV ; B) l'acheteur a réparé et/ou modifié les marchandises livrées lui-même ou les a fait réparer ou modifier par des tiers. C) les marchandises livrées ont été exposées à des circonstances anormales ou ont été traitées avec négligence ou ont été traitées contrairement aux instructions de 3D&I BV et/ou aux instructions figurant sur l'emballage ; D) la défectuosité résulte en tout ou en partie de réglementations que le gouvernement a établies ou établira en ce qui concerne la nature ou la qualité des matériaux utilisés.
8. Offres
8.1 Les offres sont sans engagement, sauf mention contraire dans l'offre.
8.2 En cas d’acceptation par l’acheteur d’une offre non contraignante, 3D&I BV se réserve le droit de retirer l’offre ou de s’en écarter dans un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de la réception de ladite acceptation.
8.3 En cas d’acceptation par l’acheteur d’une offre non contraignante, 3D&I BV se réserve le droit de retirer l’offre ou de s’en écarter dans un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de la réception de ladite acceptation.
8.4 Les offres de 3D&I BV ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes répétées.
8.5 3D&I BV ne peut être tenue à son offre si l'acheteur aurait dû comprendre que l'offre, ou une partie de celle-ci, contenait une erreur ou une faute évidente.
8.6 Les ajouts, les modifications et/ou les accords supplémentaires ne sont valables que s'ils sont convenus par écrit.
9. L'accord
9.1 Un accord entre 3D&I BV et un client est établi après que 3D&I BV ait évalué la faisabilité d'une commande.
9.2 3D&I BV se réserve le droit, sans avoir à en indiquer les motifs, de refuser des commandes ou des missions, ou de les accepter uniquement sous réserve que l’expédition s’effectue contre remboursement à la livraison ou après paiement anticipé.
10. Images et spécifications
10.1 Toutes les images, photos, dessins, etc. ; les données concernant les poids, dimensions, couleurs, images d'étiquettes, etc. figurant sur le AtomStack Europe sont approximatives, indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.
11. Force Majeure
11.1 3D&I BV ne saurait être tenue responsable dans la mesure où l’exécution de ses obligations est rendue impossible en raison d’un cas de force majeure.
11.2 Par force majeure, on entend toute cause étrangère, ainsi que toute circonstance qui ne peut raisonnablement être imputée à 3D&I BV ni considérée comme relevant de son risque.<br><br>Sont expressément considérés comme des cas de force majeure, notamment, sans que cette liste soit limitative :<br><br>les retards ou manquements de la part des fournisseurs de 3D&I BV ;<br><br>les pannes ou perturbations d’Internet, de l’alimentation électrique ou du trafic de courriels ;<br><br>les défaillances ou modifications des technologies fournies par des tiers ;<br><br>les difficultés de transport ;<br><br>les grèves ;<br><br>les mesures gouvernementales ;<br><br>les retards de livraison ;<br><br>la négligence des fournisseurs et/ou fabricants de 3D&I BV ainsi que de ses auxiliaires ;<br><br>la maladie du personnel ;<br><br>les défauts des outils, équipements ou moyens de transport.
11.3 En cas de force majeure, 3D&I BV se réserve le droit de suspendre ses obligations et a également le droit de résilier le contrat en tout ou en partie, ou de demander que le contenu du contrat soit modifié de manière à ce que l'exécution reste possible. 3D&I BV n'est en aucun cas tenue de payer une amende ou une compensation.
11.4 Si, au début d’un cas de force majeure, 3D&I BV a déjà partiellement exécuté ses obligations, ou ne peut les exécuter que partiellement, elle est en droit de facturer séparément la partie déjà livrée et/ou livrable, et l’acheteur est tenu de régler cette facture comme s’il s’agissait d’un contrat distinct.<br><br>Cette disposition ne s’applique toutefois pas si la partie déjà livrée ou livrable ne présente aucune valeur indépendante.
12. Responsabilité
12.1 3D&I BV ne peut en aucun cas être tenue responsable ni accepter quelque responsabilité que ce soit pour tout dommage survenant ou étant survenu, à quelque moment que ce soit, du fait d’une utilisation incorrecte des appareils et des produits, ni du fait d’une utilisation défectueuse ou inappropriée des appareils, des produits fabriqués à l’aide des appareils, ou des produits composites.<br><br>3D&I BV ne saurait pas davantage être tenue responsable du caractère défectueux, du non-fonctionnement ou du fonctionnement insuffisant d’un produit ou d’une pièce fabriqué(e) par le client lui-même à l’aide des appareils, quelle qu’en soit la cause.
12.2 Les produits AtomStack sont conçus et destinés à un usage domestique uniquement. Bien que le processus d'utilisation reste le même, leur utilisation dans des environnements commerciaux, industriels ou à haute fréquence peut entraîner une usure accélérée et annuler la garantie du fabricant. 3D&I BV n'assume aucune responsabilité pour les problèmes de performance, les dommages ou les risques découlant d'une telle utilisation.
13. Réserve de propriété
13.1 La propriété de tous les biens vendus et livrés par 3D&I BV à l’acheteur demeure acquise à 3D&I BV tant que l’acheteur n’a pas intégralement réglé les créances de 3D&I BV résultant du contrat concerné ou de contrats similaires antérieurs ou postérieurs, tant que les prestations effectuées ou à effectuer au titre de ces contrats (ou de contrats similaires) n’ont pas été exécutées, et tant que l’acheteur n’a pas acquitté les créances de 3D&I BV résultant d’un manquement à ces obligations, y compris les créances relatives aux pénalités, intérêts et frais, le tout au sens de l’article 3:92 du Code civil néerlandais (BW).
13.2 Les biens livrés par 3D&I BV et soumis à une réserve de propriété ne peuvent être revendus que dans le cadre des opérations commerciales normales et ne peuvent en aucun cas être utilisés comme moyen de paiement.
13.3 L’acheteur n’est pas autorisé à donner en gage les biens soumis à une réserve de propriété, ni à les grever de quelque manière que ce soit.
13.4 Le client accorde d’ores et déjà une autorisation inconditionnelle et irrévocable à 3D&I BV, ou à tout tiers désigné par 3D&I BV, afin que, dans tous les cas où 3D&I BV souhaite exercer ses droits de propriété, ces derniers puissent accéder à tous les lieux où se trouvent ses biens et procéder à leur reprise.
13.5 Si des tiers procèdent à une saisie des biens livrés sous réserve de propriété, ou entendent établir ou faire valoir des droits sur ceux-ci, l’acheteur est tenu d’en informer 3D&I BV dans les plus brefs délais raisonnablement possibles.
13.6 L’acheteur s’engage à assurer et à maintenir assurés les biens livrés sous réserve de propriété contre les risques d’incendie, d’explosion et de dégâts des eaux, ainsi que contre le vol, et à présenter la police d’assurance correspondante à 3D&I BV à première demande.
14. Droit applicable / juridiction compétente
14.1 Le droit belge s'applique à tous les accords.
14.2 Les litiges résultant d’un contrat conclu avec 3D&I BV qui ne peuvent être résolus à l’amiable relèvent de la compétence du tribunal compétent de l’arrondissement de Hasselt, Limbourg, Belgique, sauf si 3D&I BV préfère porter le litige devant le tribunal compétent du lieu de résidence de l’acheteur, et à l’exception des litiges qui relèvent de la compétence du tribunal de proximité (juge de paix).
Dernière mise à jour : 20/10/2025
